Article 1 – Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- Vendeur : Laura Hanssen – Interior Designer, opérant sous le nom commercial de Sista Store, dont le siège social est situé à Rue Trixhe aux minières 18, 4920 Aywaille, Belgique, immatriculée sous le numéro de TVA BE0694.649.068.
- Site : Le site internet https://www.sista-store.be ainsi que l’ensemble de ses pages.
- Produits : Tous les produits matériels et immatériels ainsi que les services disponibles à l’achat sur le site.
- Éditeur : La personne ou entité responsable de la gestion et du contenu du site, telle que précisée dans les mentions légales.
- Utilisateur : Toute personne visitant et naviguant sur le site.
- Client : Toute personne procédant à l’achat de produits ou services sur le site.
Article 2 – Mentions légales et objet du site
2.1. Objet du site
Le site Sista Store est édité par Laura Hanssen – Interior Designer. Les informations légales, y compris celles relatives à l’hébergeur et à l’éditeur du site, sont disponibles dans les mentions légales. Le site propose à la vente des objets de décoration, mobilier et services divers. L’accès au site est gratuit, et toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente
2.2. Mentions légales
Éditeur du site : Le site https://www.sista-store.be est édité par : Laura Hanssen – Interior Designer
Opérant sous le nom commercial de Sista Store
Siège social : Rue Trixhe aux minières 18, 4920 Aywaille, Belgique
Numéro d’immatriculation TVA : BE0694.649.068
Responsable de la publication : L’entreprise Laura Hanssen – Interior Designer, opérant sous le nom commercial Sista Store.
Contact : hello@sista-store.be
Hébergeur du site : Le site est hébergé par la société OVH.
Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant le contenu et les pratiques de ces sites externes.
Article 3 – Produits proposés
Les produits et services disponibles sur Sista Store sont décrits dans le catalogue en ligne. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le service clientèle est joignable par email à hello@sista-store.be ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 4 – Capacité juridique
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer commande sur le site. Il garantit être majeur et en capacité de conclure un contrat légal.
Article 5 – Protection des données personnelles
Sista Store s’engage à respecter les réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et des fins marketing. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Sista Store à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 6 – Commande
Le panier regroupe les articles sélectionnés par l’utilisateur en vue de leur achat. Après avoir validé son panier, l’utilisateur est redirigé vers une page récapitulative de la commande. Il doit ensuite valider sa commande et procéder au paiement pour finaliser l’achat. Une fois la commande validée, elle ne peut être annulée sans demande préalable acceptée et transmise par mail à l’adresse hello@sista-store.be. En cas de demande d’annulation avant expédition, des frais de traitement peuvent être appliqués. En cas de demande d’annulation après expédition, les frais de transports et de traitement sont à charge du client.
Article 7 – Paiement
Les commandes passées sur le site peuvent être payées par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact) ou via PayPal. Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire tiers. Sista Store n’a pas accès aux informations de paiement de l’utilisateur.
Article 8 – Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande et sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d’absence du client lors de la livraison ou si la livraison ne peut être effectuée, des frais de réexpédition pourront être appliqués.
Article 9 – Retour et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à hello@sista-store.be ou par courrier postal. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé, dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine. Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
- Produits périssables (nourriture, fleurs, journaux, magazines)
- Produits à usage intime ou sanitaire
- Matières dangereuses, liquides ou gaz inflammables
- Cartes cadeaux
- Produits logiciels téléchargeables
- Certains articles de santé et de soins personnels
Certaines situations peuvent entraîner des remboursements partiels des articles.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat et de l’adresse mail avec laquelle la commande a été passée. Les produits retournés doivent l’être à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison de la part du Vendeur.
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de la réception de l’article et de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si approuvé, votre remboursement sera traité et crédité automatiquement sur votre carte de crédit ou votre mode de paiement d’origine dans un délai de 15 jours ouvrés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Pour le retour des articles de valeur, nous vous recommandons d’utiliser un service d’expédition avec suivi ou de souscrire une assurance d’expédition, car nous ne garantissons pas la réception de votre article retourné.
Remboursements en retard ou manquants : Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire. Contactez ensuite votre société de carte de crédit, car cela peut prendre un certain temps avant que le remboursement ne soit officiellement publié. Contactez ensuite votre banque. Il peut y avoir un délai de traitement avant qu’un remboursement ne soit effectué. Si, après avoir suivi ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à hello@sista-store.be.
Articles en solde : Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables, ni échangeables.
Échanges : Les échanges ne sont pas acceptés. Pour tout changement d’article, une nouvelle commande est nécessaire.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, en application des dispositions du Code de la consommation belge. En cas de problème, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 3 jours pour obtenir les instructions nécessaires au retour du produit. Les frais de retour seront remboursés en cas de défaut couvert par la garantie.
Article 11 – Limitation de responsabilité
Sista Store décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation du site, tels que pertes de données, intrusion, virus, ou interruption de service. L’éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens, notamment en ce qui concerne les ventes en ligne. La responsabilité de Sista Store est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.sista-store.be, tels que les textes, images, logos, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Archivage
Sista Store conserve les bons de commande et les factures sur un support durable, conformément à la législation belge. Ces documents sont considérés comme preuves des transactions entre les parties.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation concernant l’utilisation du site ou les produits et services doit être adressée dans un délai de 72h après l’incident. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à hello@sista-store.be ou par courrier postal.
Article 15 – Modifications des CGV
Sista Store se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site https://www.sista-store.be. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 16 – Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.
Article 17 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Accès au site
- L’accès au site est gratuit et ouvert à toute personne. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Comportement des utilisateurs
- Les utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse et ne pas publier de contenu diffamatoire, illégal, ou violant les droits d’autrui. Sista Store se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
- Propriété intellectuelle
- Tout le contenu du site, incluant les textes, images, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de Sista Store ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 18 – Politique de Cookies
Sista Store utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation sur le site. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le dispositif de l’utilisateur permettant de personnaliser l’expérience et d’analyser l’utilisation du site. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies.